Mentions légales

Préambule

Le présent site est la propriété de la société Sygnature, inscrite au registre du commerce des sociétés de Lille Métropole sous le numéro RCS 529 189 029, son siège social est au 465 rue pasteur 59134 Fournes en Weppes

Directeur de la publication : M. Tanguy Delesalle.

Le site est hébergé par la société Alkivi 253 bd de Leeds 595000 Lille (France).
L’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation (ci-après dénommées « Conditions d’Utilisation ») que Sygnature sera libre de modifier à tout moment.

Utilisateurs du Service

Pour pouvoir utiliser le Service, l’utilisateur doit posséder un accès internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge.

Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Service, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les utilisateurs.

Il existe certaines rubriques qui permettent à l’utilisateur de donner son avis, de laisser des messages. Ces critiques dans ces différentes rubriques n’engagent que leur auteur et ne représentent en aucun cas un quelconque avis, conseil officiel de Sygnature.

En envoyant du Contenu Utilisateur dans l’une quelconque des rubriques du Site WEB, l’utilisateur céde expressément et gracieusement à Sygnature tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur.

Dans ce cadre, l’utilisateur s’engage à n’utiliser les rubriques que pour envoyer des messages et des informations qui sont propres à chaque rubrique. Ainsi, lorsque l’utilisateur s’engage, sans que la liste ci-après soit limitative, à ne pas : diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d’autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine, le droit de propriété intellectuelle, les droits d’auteur, … et de manière générale les droits des personnes et des biens

L’utilisateur est seul et unique responsable des propos tenus dans le Contenu Utilisateur et à ce titre garantit Sygnature contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de son Avis sur le Site WEB. L’utilisateur assumera toutes charges et paiements concernant ces dites personnes quelle qu’en soit la cause ou la raison qui pourraient être dûs ou réclamés.

Sygnature se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non son Contenu Utilisateur sur son Site WEB, de le céder à un tiers, de le modifier, de l’adapter ou de le traduire en toute langue, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à en informer l’utilisateur préalablement.

Utilisation du Service

Tout utilisateur s’interdit d’utiliser le Service à des fins de commerce et d’une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte.

L’utilisateur s’engage à ne pas diriger les internautes directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d’autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et le présent règlement.

L’utilisateur s’interdit de « revendre » ou de mettre à disposition d’un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le Service.

Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant l’utilisateur sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein du Service.

Services proposés par des tiers

Le site WEB propose des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers.
Sygnature ne pourrait être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu’européennes en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.

Cookies

Protection de la Vie Privée & les Cookies

Lors de l’ouverture de nos newsletters, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre disque dur. Ces Cookies nous permettent ainsi qu’à nos partenaires d’améliorer au quotidien le service que nous vous rendons.

Les outils de mesures d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours. Ces outils utilisent des technologies permettant de tracer les utilisateurs sur le site et d’associer un « referrer » ou une campagne à un identifiant unique.

Les Cookies que des tiers déposent

Attention, l’émission et l’utilisation de cookies déposés par tiers via notre site relève de la politique de protection de la vie privée de ces derniers.

Les espaces publicitaires de nos newsletters et sites intérêts sont susceptibles d’être exploités par une ou plusieurs régie(s) publicitaire(s) externe(s) et, le cas échéant, de contenir des Cookies émis par l’une d’entre elles. Le cas échéant, les cookies émis par ces régies publicitaires externes leur permettent, pendant la durée de validité de ces cookies d’adapter les espaces publicitaires, d’adapter les contenus publicitaires affichés etc… L’intérêt pour vous est de vous proposer des publicités les plus pertinentes, en supprimant les cookies, vous aurez toujours de la publicité mais elle ne sera plus ciblé en fonction de vos préférences.

Comment paramétrer votre navigateur pour refuser ou accepter à nouveau les cookies ?

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.

Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d’une partie de nos services. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Voici la démarche à suivre pour supprimer les cookies sur les différents navigateurs :

Pour Mozilla firefox :

1. Choisissez le menu « outil » puis « options »
2. Cliquez sur l’icône « vie privée »
3. Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies

Pour Microsoft Internet Explorer :

1. Choisissez le menu « outil » puis « options Internet »
2. Cliquez sur l’icône « Confidentialité »
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Chrome :

1. Allez dans le menu Chrome / Préférences
2. Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés »
3. Cliquez sur « Paramètres de contenu… » dans la partie confidentialité
4. Cliquez sur « Cookies et données de site… » dans la nouvelle fenêtre
5. Cliquez sur « Tout supprimer » et validez en cliquant sur « OK »

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Pour Safari :

• Allez dans le menu Safari / Préférences
• Cliquez sur « confidentialité »
• Dans « Bloquer les cookies », cochez « Toujours »
http://www.apple.com/support/?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Vous pouvez aussi exprimer votre choix sur le site : http://www.youronlinechoices.com/fr/, ce site est proposé par EDAA (European Digital Advertising Alliance), il a pour but de vous permettre de centraliser votre demande, d’accepter ou de refuser l’ensemble des cookies.

Pour information les sociétés ci-dessous font partie des tiers susceptibles de déposer des cookies, à des fins de personnalisation publicitaire. Ces données vont permettre d’adapter leur communication à votre égard au moyen de tout support électronique (via courrier électronique, applications, SMS …) ou traditionnel (courrier ou appels téléphoniques) pour autant que vous ayez, à l’origine, donné votre accord pour que vos données personnelles soient communiquées à des partenaires de celui auquel vous les aurez confiées. Nous n’avons pas de contrôles sur leurs démarches, nous vous invitons à lire leurs mentions légales.

Criteo Email :

Le service Criteo Email a pour objectif de proposer des publicités personnalisées affichant des produits ou services basées sur le comportement récent des internautes sur les sites, newsletters et applications de ses partenaires. Criteo Email reconnaît les internautes à l’aide de cookies. Pour en savoir plus sur Criteo Email ou pour désactiver ce service, veuillez cliquer ici : http://privacy.criteoemail.com/fr/privacy-policy.html

Acxiom :

Dans le cadre de l’amélioration du ciblage des offres que Spécial mode vous présente, la société Acxiom pourra déposer des cookies sur votre terminal. Information sur Acxiom:http://www.acxiom.fr/a-propos-d-acxiom/information-sur-le-depot-de-cookie/ Pour vous désinscrire des produits publicitaires Acxiom, suivez ce lien : http://www.acxiom.fr/desinscription-des-produits-publicitaires-acxiom/

Eperflex :

Le programme Menu au quotidien précise qu’il peut être amené à partager ces informations anonymes avec des tiers pour proposer à ses Abonnés des offres promotionnelles exclusives ciblées et notamment celles des partenaires ci-dessous :

Eperflex® : si vous ne souhaitez pas faire l’objet d’un reciblage de ce programme de fidélisation, cliquez-ici => https://backoffice.eperflex.com/email-retargeting/charte

SirData :

Les cookies de Sirdata et de ses Partenaires ou Clients permettent la Collecte et le Traitement de Données non nominatives, de navigation et d’interaction, aux fins d’analyses d’audience ou de campagnes de marketing ciblées personnalisées.
Sirdata utilise les Cookies et autres technologies similaires pour collecter et stocker les Données des Utilisateurs qui consultent les Sites de ses Partenaires, ou qui utilisent leurs services.
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Pour en savoir plus : https://www.sirdata.com/vie-privee/

Vous pouvez à tout moment et facilement vous opposer au dépôt des cookies par Sirdata : https://www.sirdata.com/opt-out/

Notify :

Brand Technology est une solution qui a pour objectif de vous proposer des publicités personnalisées grâce aux cookies déposés par nos partenaires. Ces données vont permettre d’adapter leur communication à votre égard au moyen de tout support électronique (via courrier électronique, applications, SMS…) ou traditionnel (courrier ou appels téléphoniques) pour autant que vous ayez, à l’origine, donné votre accord pour que vos données personnelles soient communiquées à des partenaires de celui auquel vous les aurez confiées. Cliquer ici pour en savoir plus :

http://notify.ag/fr/mentions-legales/

Digital Squad

Les solutions et services de Digital Squad ont pour objectif de vous proposer avec votre consentement des offres utiles et de manière plus intelligente en fonction des visites que vous avez effectuées sur les sites, newsletters et applications des partenaires de Digital Squad et suite à l’intérêt que vous avez exprimé, en contrôlant les sollicitations dont vous faites l’objet et ceci dans le respect absolu du droit des personnes à leur vie privée. Digital Squad reconnaît les internautes à l’aide de cookies. La durée de validité maximale des cookies Squadata est de 13 mois. Pour en savoir plus sur Digital Squad ou pour désactiver ce service: https://www.squadata.net/private-policy

Le Service Liveramp

La technologie Liveramp permet aux annonceurs d’afficher sur les sites web et/ou applications mobiles que vous visitez, des offres pertinentes basées sur vos habitudes de consommation et à des fins d’analyse. Pour fonctionner ce service repose sur le dépôt de cookie sur votre navigateur ou lors de l’ouverture d’un email, ou sur l’utilisation du device ID. La réception de votre courriel crypté de manière irréversible permet la création d’une clé technique associée à nos cookies et/ou devices ID. En déposant les cookies, certaines informations techniques peuvent être automatiquement collectées (adresse IP, système d’exploitation ou type de navigateur). Les cookies ne traquent pas votre navigation. Liveramp ne stocke aucune information liée à votre connexion. Vous pouvez à tout moment et facilement vous opposer en cliquant ici

Le service Leadplace

Leadplace fait partie des tiers susceptibles de déposer des cookies sur le site que vous visitez ou sur votre navigateur lors de l’ouverture d’un email. Les cookies Leadplace permettent l’affichage sur les sites web que vous visitez de publicités ciblées (en fonction de vos habitudes de consommation en ligne et hors ligne, vos paniers d’achats, etc.) par les clients annonceurs de Leadplace ou par Leadplace dans le cadre de campagnes marketing réalisées pour le compte de ses clients annonceurs. Les cookies Leadplace ont également pour finalités, la création de profils ou segments « qualifiés » selon différents critères définis par ses clients annonceurs (notamment le sexe, l’âge, etc.), et la réalisation d’études marketing, d’analyses d’audience et mesures de performances afin d’évaluer la qualité des services et la performance des campagnes publicitaires. Pour proposer ces services à ses clients annonceurs, Leadplace dépose ses cookies sur votre terminal lors de votre visite sur le site de l’un de nos partenaires. Les données traitées par Leadplace peuvent être notamment les suivantes: nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, adresse IP et votre système d’exploitation ou type de navigateur. Les données traitées par Leadplace sont hachées afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données des internautes. A noter que Leadplace ne collecte pas de données relatives à votre géolocalisation.

Pour plus d’informations, Leadplace vous invite à consulter sa charte en matière de protection des données personnelles, et à tout moment vous opposer au dépôt des cookies LeadPlace en cliquant ici : https://www.temelio.com/vie-privee

Responsabilités

L’utilisateur garantit Sygnature contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l’utilisation du Service et/ou qui pourrait gêner l’exploitation du site Sygnature et/ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à Sygnature au titre notamment de l’utilisation du Service.

Droit compétent

Le présent règlement est soumis au droit français.
En cas de litige, seul le tribunal de Lille est compétent.